Naturisme et réglementation
Interdit sur certaines plages, autorisé ou toléré dans d’autres, le naturisme, souvent confondu avec le nudisme, comporte plusieurs zones d’ombre pour les non-pratiquants. Mais que dit la loi sur le sujet ?
- La loi ne vise pas le naturisme en tant que tel, mais l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui (article 222-32 du Code pénal).
- Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
- Être nu hors d’un lieu où le naturisme est autorisé ou toléré expose donc à des poursuites.
- Même chez soi, la nudité visible depuis la voie publique ou par les voisins peut poser problème.
- Le plus sûr reste de pratiquer sur les plages et zones prévues ou dans un centre naturiste comme ceux de France 4 Naturisme.
La nudité dans le Code pénal
L’article 222-32 du Code pénal stipule que « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Concrètement, se montrer nu dans un lieu public où la nudité n’est ni autorisée ni tolérée peut être poursuivi sur ce fondement.
Si vous pratiquez le naturisme sur une plage, ou quelque autre endroit où cette pratique n’est ni autorisée, ni tolérée, vous vous exposez donc, dans le pire des cas, à une année de prison et à une amende pouvant s’élever à 15 000 €. Si vous partez en randonnée sans vêtements, avec pour seuls bagages vos chaussures et votre sac à dos, les randonneurs qui croiseront votre route peuvent porter plainte, ce qui vous expose à des poursuites.
Bon à savoir : les centres naturistes sont aménagés à l’abri des regards, afin que les pratiquants ne soient pas vus par les non-pratiquants.
La Cour de cassation considère que la poitrine dénudée peut constituer une exhibition sexuelle, mais les poursuites sont devenues rares. Mesdames, si vous souhaitez pratiquer le topless, sachez qu’il est généralement toléré sur les plages et dans certaines zones de baignade, sauf arrêté municipal contraire. Dans la rue, en revanche, mieux vaut vous couvrir la poitrine pour éviter tout risque.
Messieurs, si vous aimez vous promener torse nu pendant les beaux jours, vous ne rencontrerez généralement pas de difficultés. Cela dit, en ville, un représentant des forces de l’ordre peut vous demander de vous rhabiller s’il estime que vous pouvez heurter la sensibilité des autres personnes.
Vous pourriez croire que vous êtes libre de faire ce qui vous plaît chez vous. Pourtant, vous ne disposez pas d’une liberté totale à l’heure de vous mettre à nu, y compris dans votre logement ou sur votre terrain. Vos voisins sont en effet en droit de se plaindre s’ils vous aperçoivent nu sur votre balcon ou votre terrasse.
Il est également interdit d’être nu dans son jardin si celui-ci donne sur la voie publique et n’est pas à l’abri des regards, discrets ou indiscrets.
La loi française contestée par les naturistes
En France, le naturisme n’est pas aussi bien accueilli que dans d’autres pays d’Europe (l’Allemagne ou l’Autriche, par exemple). Les naturistes se plaignent du fait que la loi ne distingue pas les personnes qui ne cachent pas leur corps (les naturistes) de celles qui obligent les autres à les voir (exhibitionnistes).
Pour éviter les mauvaises surprises, adonnez-vous aux joies du naturisme sur les plages, dans les zones prévues à cet effet ou dans un centre de France 4 Naturisme.
FAQ : naturisme et loi
Le naturisme est-il légal en France ?
Oui, le naturisme est légal dans les lieux prévus à cet effet : plages autorisées ou tolérées, zones dédiées et centres naturistes. En dehors de ces espaces, la nudité imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public peut être poursuivie sur le fondement de l’article 222-32 du Code pénal, qui réprime l’exhibition sexuelle.
Quelle est la sanction pour exhibition sexuelle ?
L’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par l’article 222-32 du Code pénal. Il s’agit des peines maximales encourues. Pour éviter tout risque, pratiquez le naturisme uniquement sur les plages et dans les espaces où il est autorisé ou toléré.
A-t-on le droit d’être nu dans son jardin ?
Oui, à condition de ne pas être visible depuis la voie publique ni par les voisins. Si votre jardin, votre balcon ou votre terrasse est exposé aux regards, vos voisins sont en droit de se plaindre. Une haie, une clôture occultante ou un espace réellement à l’abri des regards sont donc indispensables.
Peut-on faire de la randonnée nue en France ?
Pas librement. Les sentiers de randonnée sont des lieux accessibles au public : croiser des promeneurs nu vous expose à des poursuites pour exhibition sexuelle si l’un d’eux porte plainte. Pour marcher au naturel, privilégiez les centres naturistes, dont les domaines permettent de se promener nu en toute sérénité.
Sources et références
- Légifrance, « Article 222-32 du Code pénal », Code pénal, version en vigueur depuis 2021. Consulter la source
- Cour de cassation, chambre criminelle, « Arrêt n° 19-81.827 du 26 février 2020 », Légifrance, 2020. Consulter la source
- Dalloz Actu Étudiant, « Suite et fin des jurisprudences Femen : la liberté d’expression autorise à militer seins nus », Dalloz, 2022. Consulter la source
- Dalloz Actu Étudiant, « Le nu et le droit », Dalloz, 2015. Consulter la source
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